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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
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Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Ces Conditions seront interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une clause de ces Conditions ne saurait constituer une renonciation à ces droits.
Tout litige en lien avec ces Conditions ou avec le service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous reconnaissez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou un lieu de juridiction inadapté.
Si une clause de ces Conditions est considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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